CGV | Echo Design

Conditions générales de vente

Domaines de compétence de Manon Laterza (Echo Design) : graphisme et stratégie de communication (logo, corporate design, affiche, édition, campagne), multimédia (site internet, réseaux sociaux)
Ces conditions générales sont applicables, sous réserve d’autres dispositions écrites.

Offres

A défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des données et des documents complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les deux parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas Echo Design. Les offres sont valables trois mois; passé ce délai Echo Design perd toute obligation de respecter les prix indiqués.

L’offre forfaitaire est basée sur un cadre de mandat conforme aux règles habituelles de la profession; le client doit notamment se plier à certaines exigences telles que :

remise d’un briefing ou d’instructions claires (de préférence par écrit)
remise de textes corrigés, au format Word (rédactionnel devisé à part)
remise de photographies dans le format informatique nécessaire (en cmjn pour des documents imprimés à réaliser en quadrichromie, ou en noir/blanc pour des documents à produire en une couleur, en rvb (jpg, tif) pour des documents diffusés électroniquement.
remise de logotypes au format Illustrator eps vectorisé (en quadrichromie, Pantone ou en noir/blanc selon l’usage prévu).
transmission des corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part d’Echo Design.
contrôle précis du contenu et signature de la maquette finale présentée par Echo Design («bon à tirer»), en vue de la production.

Sites internet

Charte graphique – webdesign
Echo Design propose le développement de sites web à l’image de l’entreprise, de son identité et en tenant compte des spécificités. Le travail de réflexion de professionnels expérimentés a pour but d’améliorer et de dynamiser votre image sur internet.

Une charte graphique fixe les règles de la mise en page et définit l’aspect graphique du futur site web. Celle-ci est la base d’une esthétique cohérente et adaptée en adéquation avec la stratégie de communication web. Le terme générique de « web design » s’applique pour structurer les éléments visuels d’un site internet.

Les prestations d’Echo Design en matière de programmation s’étendent, selon vos besoins. Echo Design propose de s’allier à des professionnel·le·s de la programmation les plus profilé·e·s à votre demande que cela soit une refonte, un relookage, une évolution ou de s’occuper de sa maintenance, de référencement, de solutions d’hébergement, de réservation de nom de domaine ou formations adaptées aux outils et applications mises en place dans le cadre du projet.

Matériel
Au moment de la commande, le matériel (sources textes et photos, cahier des charges, etc.) sera fourni par le client. Le mandat ne peut débuter sans cela.

Cahier des charges
Pour aller à l’essentiel, un cahier des charges Web doit définir les spécifications de base du projet et son périmètre. La définition du contenu dépend du type de site web que le client à l’intention de créer et surtout des objectifs définis préalablement au niveau de l’analyse de ses besoins. Cette étape anticipe la conception technique, graphique et éditoriale du site. Elle est préfigurée dans le cahier des charges et prévoit tous les éléments que contient le site. Après rencontre et conseil si nécessaire, Echo Design établira une offre/devis sur la base de des informations en possession et y juger de la complexité du projet afin d’être en mesure de proposer l’offre la mieux adaptée en termes de coûts et de délai. L’offre peut être réévaluée après acceptation de la première phase (analyse, concept, navigation et graphic design).

Retard
Lorsque le client ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (sources textes et photos, cahier des charges, etc.), ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation définie dans l’offre et le planning initial.

Travaux des tiers

Les travaux des tiers et leur prix ne sont pas inclus dans l’offre d’Echo Design. Les travaux s’avérant nécessaires pour l’exécution idéale d’un mandat sont commandés par Echo Design au nom et pour le compte du client (prises de vue et droits photo, digitalisation de photographies, détourage ou correction chromatique d’images, épreuves couleur, impression, découpe, manutention, matériaux, indexation de site Internet auprès des moteurs de recherche, etc.). Dans la plupart des cas, Echo Design demande aux tiers fournisseurs des offres comparatives et les transmet au client pour information et commande. Le cas échéant, le client signe l’offre retenue et la retourne à Echo Design qui la transmet au fournisseur.

Paiement

Echo Design se réserve le droit de demander un acompte de 50 % avant de commencer à travailler sur le projet. Si un acompte est demandé, une facture sera générée et vous sera envoyée par e-mail. Le paiement est attendu dans les 30 jours suivant l’émission. En versant un acompte, vous acceptez ces conditions de service et concluez un contrat avec Manon Laterza (Echo Design). Echo Design facturera le coût restant du projet et des services associés avant la livraison de tous les fichiers compris dans ce contrat. Echo Design se réserve le droit de retenir la livraison jusqu’à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité.

Echo Design se réserve le droit de facturer avant le délai prévu si le client n’a pas été joignable ou s’il n’a pas répondu pendant plus de 30 jours.

Il est possible de demander un plan de paiement qui peut être accepté à la discrétion d’Echo Design. Tous les plans de paiement doivent faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant l’émission. Echo Design se réserve le droit de facturer tous les frais encourus liés au lancement des processus de recouvrement et de récupération pour les comptes qui restent impayés pendant plus de 30 jours.

Prix

Les prix proposés ou confirmés sont en francs suisses et, à défaut d’autre convention, s’entendent nets. Les prix s’entendent sous réserve d’un renchérissement dû à des motifs justifiés, extérieurs et indépendants de la volonté d’Echo Design (par ex. nouvelles dispositions légales, etc.).

Frais supplémentaires

A) Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (mise au net ou retouches des documents et manuscrits reçus, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, réalisation d’illustrations, corrections d’erreurs dans les documents remis, remplacement d’images “prétexte” par des images définitives reçues ultérieurement) seront facturés en supplément selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel.

B) Modification de la commande: tout changement intervenant après une commande ferme (orale ou écrite) entraîne un coût supplémentaire. Echo Design se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Cela concerne entre autres :

nombre de pages
illustrations non prévues
versions linguistiques
supplémentaires
changement du format du document
corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre
Contrat de conception

Echo Design s’engage à réaliser le mandat (graphisme, communication, marketing, webdesign) selon le briefing précis du client et l’offre fournie. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat (textes saisis informatiquement ou rédaction, images digitalisées au bon format et à la bonne définition, traductions complètes et conformes, logotypes en eps Illustrator, etc.), sinon ce dernier fait l’objet de coûts supplémentaires. En cas de commande orale, les deux parties doivent s’assurer que les informations ont été clairement comprises et que tous les points ont été définis, dans le cas contraire et en l’absence d’informations complémentaires de la part du client, Echo Design procédera à l’exécution du mandat dans le respect des règles de sa profession et selon l’intérêt du client.

Sauf convention contraire, Echo Design fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenue de fournir les données source ayant servi à le réaliser (on entend par données source le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire d’Echo Design, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle).

Réalisation et contrôle

Délais de livraison
Les délais de livraison fermes n’engagent Echo Design que si les documents nécessaires (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les délais fixés. Echo Design n’est pas tenue par les délais de livraison convenus si le « bon à tirer » ne lui est pas remis dans les plus brefs délais. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Echo Design (par exemple retards des tiers fournisseurs, cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Echo Design responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, engendrant une perte économique pour le client, Echo Design est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais.

Refus de prendre livraison
Si le client ne prend pas livraison du mandat, Echo Design est en droit de le facturer après en avoir averti le client; elle le conserve en archives aux frais et aux risques du client.

Corrections d’auteur
Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) demandées après la première maquette et les autres corrections dès la deuxième maquette sont facturées en supplément selon le temps effectué.

Tolérances usuelles
Le client exprime ses préférences en matière de couleurs et de matériaux lors de la remise de la commande; Echo Design tient compte de ces préférences lors d’une création dans la mesure des possibilités techniques, et propose éventuellement d’autres choix si des raisons d’esthétique les favorisent. Les maquettes finales présentées par Echo Design au client, telles les maquettes de brochures, ne seront pas à considérer comme un modèle fidèle pour le rendu d’impression, ou comme matériaux définitifs (papier, carton ou autre). Les choix définitifs des couleurs et des matières sont réalisés par Echo Design, au plus près de la maquette présentée, au plus tard lors de la préparation des documents pour la production (photolithographie, impression, etc.).

Toutes les tolérances imposées à Echo Design par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients (par exemple tolérances usuelles dans la branche de l’imprimerie en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la quantité livrée, la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression tels les papiers, cartons, etc.).

Matériel fourni
Lorsque le client commande un mandat avec « matériel fourni » (logo, photographies, textes et traductions, etc.), celui-ci est tenu de fournir à Echo Design le matériel nécessaire à l’exécution de la commande et prêt à l’usage (ex : logo original en EPS Illustrator vectorisé; photographies digitalisées en CMJN pour une impression en quadrichromie, et non pas en format de base RVB nécessitant une conversion). Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à Echo Design. L’entreposage du matériel se fait aux risques du client. Le matériel informatique contenant des erreurs ou qui est incomplet n’engage pas la responsabilité d’Echo Design si celle-ci a dû reprendre les fichiers tels quels.

Livraison
Echo Design livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du mandat. Voir aussi “Facturation” au sujet des frais d’envoi.

Réclamations
Les travaux réalisés par Echo Design devront être contrôlés à la réception du produit fini. Toutes les réclamations concernant la qualité doivent être faites dans les huit jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par Echo Design.

Documents de contrôle et d’examen, BAT
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle et d’examen (épreuves couleur, copies, données, etc.). Il signale à Echo Design les erreurs, puis les retourne avec le « bon à tirer » signé dans les délais convenus. Echo Design pour sa part vérifie soigneusement les documents à produire mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de vingt-quatre heures et par écrit, sans quoi la responsabilité d’Echo Design est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans documents de contrôle visés par le client, ce dernier supporte l’entier des risques. La responsabilité d’Echo Design se limite à des erreurs ou des omissions graves dans l’exécution du mandat.

Conservation et archivage des documents de travail
Echo Design conserve à bien plaire les fichiers des travaux commandés et ne facture aucun forfait pour cette prestation, mais des frais de désarchivage lors d’une demande. Sur commande écrite du client, Echo Design conserve les archives durant la plus longue période possible. L’archivage intervient aux frais et aux risques du client et Echo Design n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des données, respectivement des documents de travail.

Droits d'auteur et de propriété des données

Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Dans le cas d’un logotype, d’une illustration, des données source d’un site Internet ou d’un concept publicitaire ou de marketing, Echo Design transmet au client son droit d’auteur uniquement lorsque ce dernier a réglé la facture selon les présentes conditions générales. Dès lors le client peut disposer librement de l’objet en vue de sa reproduction sans altérations. Le matériel fourni (par exemple les documents prêts pour l’impression) peut être exploité par le client en tout temps, sans modification (ex.: pour une réimpression ou pour les besoins internes de l’entreprise).

Si le paiement final n’est pas reçu comme convenu, tous les designs et concepts resteront la propriété d’Echo Design jusqu’à ce que le paiement soit reçu. S’il y a des problèmes avec le paiement final, Echo Design se réserve le droit de réutiliser ou de modifier n’importe laquelle de ces idées pour d’autres clients, ou d’être utilisé librement comme concepts dans le portfolio ou le marketing d’Echo Design. Echo Design se réserve le droit de montrer tout travail, idée, croquis créé pour le projet d’un client dans un portfolio comme exemples de travaux de clients. Si le client a des exigences particulières en matière de confidentialité, il doit le mentionner avant d’accepter la proposition. Le paiement final garantit que seule l’identité visuelle finale convenue devient la propriété du client. Toutes les idées/concepts précédents restent la propriété d’Echo Design, sauf accord préalable.

Tout le matériel de préparation, les croquis, les visuels, y compris les fichiers électroniques utilisés pour créer le projet restent la propriété d’Echo Design. Ces documents ne seront pas transmis à des tierces personnes, sauf accord explicite; cela pour éviter tout usage inapproprié et l’usurpation du droit sur la propriété intellectuelle.

Droits de reproduction

L’usage et la modification de tous les documents, textes, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Echo Design par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (Echo Design considère cela présumé). Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées sur demande du client ou d’un mandataire de celui-ci.

Typographie et caractères

Toutes les polices et tous les caractères achetés pour le logo final et/ou les éléments d’identité de la marque sont soumis aux lois sur les licences commerciales. Une licence de police/type de caractères ne donne qu’au propriétaire les pleins droits d’utilisation de la police/type de caractères selon les besoins.

Dans la présentation initiale des concepts, Echo Design fournira des informations sur les polices de caractères utilisées et sur les endroits où elles peuvent être acquises. Il incombe au client d’acquérir toutes les licences nécessaires pour les polices de caractères (payées ou non) ; le client doit donc en tenir compte lors de l’approbation des projets.

Il est illégal pour Echo Design de fournir à un client une «copie» d’une police/typeface qu’elle possède et qu’elle a personnellement achetée. Si le client souhaite utiliser une copie d’une police ou d’un caractère qu’acheté par Echo Design, à des fins commerciales, il doit acheter la licence correspondante et l’enregistrer à son nom.

En règle générale, une police utilisée dans un logo n’a pas besoin de licence, car les graphiques sont convertis en illustrations vectorielles et ne peuvent plus être modifiés. Toutefois, si le client a besoin d’une police pour l’utiliser dans son propre travail artistique à des fins d’édition, par exemple sur un site web ou dans une présentation imprimée, il aura besoin de sa propre licence en achetant une licence de bureau.

Restrictions

Ces conditions de service ne donnent pas au client les droits ou la permission d’utiliser/modifier/altérer/reproduire ou emprunter les idées/concepts/sketches précédents qu’Echo Design présente. Tous les matériels de préparation originaux, les croquis, les visuels et les idées non utilisées montrés et considérés resteront la propriété d’Echo Design.

Echo Design est libre d’utiliser ces idées inutilisées et antérieures pour de futurs travaux conceptuels et clients. Lorsqu’une idée/dessin non utilisé précédemment conserve un aspect et un style similaires à ceux du logo fini, Echo Design le réaffecterai et le styliserai de manière à ce que le dessin final soit suffisamment différent pour ne pas créer de conflit.
Sauf accord et arrangement contraire, Echo Design se réserve le droit de présenter le logo fini et les conceptions associées dans son portefeuille et dans un nombre quelconque de galeries/ portfolios/ vitrines/ récompenses en ligne, ainsi que dans la littérature imprimée, y compris les livres et les magazines, maintenant et à l’avenir. Les conceptions et œuvres d’art associées peuvent inclure la conception d’imprimés commerciaux, de cartes de visite, de papeterie, d’enseignes, d’icônes de bureau, d’icônes et d’images pour téléphones mobiles et autres appareils portables.

N’importe quelles illustrations et n’importe quels designs requis par ce projet peuvent être utilisés comme indiqué par moi-même pour des raisons personnelles et professionnelles.

Marque et droit d'auteur

En raison des procédures longues et souvent coûteuses requises pour lancer toute forme de recherche de marque, de droit d’auteur et de nom légal, Echo Design n’est pas en mesure de fournir une aide pratique à ce sujet. Si le client souhaite que le logo soit enregistré en tant que marque, il doit demander à son propre avis juridique.

Nom de marque

Le client assume l’entière responsabilité de s’assurer que son entreprise/produit/nom est légalement libre/disponible avant le début du travail. Si un problème légal survient avec le nom après l’achèvement du projet, aucun remboursement n’est possible. Echo Design n’est pas légalement responsable des problèmes qui en découlent. LE client doit s’assurer que le nom qu’il utilise est libre et qu’il peut être utilisé en toute sécurité juridique avant de s’engager dans un projet de logo. Les changements de nom en cours de projet seront facturés, difficiles à mettre en œuvre et entraîneront des retards importants. Si un changement de nom est nécessaire à mi-parcours d’un projet, alors qu’un travail important d’exploration du logo a déjà été présenté, Echo Design n’aura d’autre choix que de recalculer le coût total du projet, afin de tenir compte du travail supplémentaire nécessaire. Le client doit s’assurer que le nom qu’il utilise a fait l’objet de vérifications appropriées, qu’il n’est pas utilisé par quelqu’un d’autre et/ou qu’il n’enfreint pas une autre marque déposée, un nom commercial, etc./produit/nom est légalement libre/disponible avant le début du travail. Si un problème légal survient avec le nom après l’achèvement du projet, aucun remboursement n’est possible. Echo Design n’est pas légalement responsable des problèmes qui en découlent.

Annulation

Annulation en cours de projet

Si vous choisissez d’annuler le projet à mi-parcours, lorsque des idées et des propositions ont été soumises, le remboursement du paiement précédent n’est pas possible. Toutefois, en fonction du travail accompli et du budget global, une partie des fonds peut être restituée.

Si Manon Laterza tombe malade ou si elle n’est pas en mesure de terminer le projet en raison de circonstances imprévues, une partie du budget global sera remboursée. Dans la plupart des cas, le montant total sera remboursé. Si les travaux réalisés jusqu’à présent peuvent être repris par un autre designer, un pourcentage sera remboursé en fonction des travaux réalisés ou toute autre suggestion raisonnable sera prise en compte.

Suspension de projet

Echo Design se réserve le droit de suspendre tout projet en cas d’interférence avec une microgestion excessive, de démonstration d’un manque de confiance continu et d’une incapacité à aller de l’avant après avoir montré plus qu’un nombre raisonnable d’idées/concepts de logos uniques, et/ou en montrant une réticence à payer le paiement final.

Un préavis raisonnable sera donné avec une chance équitable de remédier à la situation sans recourir à la suspension ou à la résiliation du projet. Toute suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les concepts et travaux ainsi développés resteront la propriété pleine et entière d’Echo Design.

Force majeure

Dans le cas où Manon Laterza n’exécuterait pas une obligation en vertu des présentes conditions d’utilisation en raison d’un « cas de force majeure » ou d’un acte gouvernemental, d’un acte de terrorisme, d’une émeute, d’une guerre, d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou d’un manque de matériel ou de transport ou de toute autre cause de toute nature indépendante de sa volonté, un tel manquement ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation, à condition que vous soyez informé de l’existence et de la nature de la raison de sa non-exécution et de son retard, et qu’elle reprenne l’exécution immédiatement après la fin de la force majeure en question.

Limitation de la responsabilité

Perte ou dommage

Vous convenez et acceptez qu’Echo Design ne soit pas légalement responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l’utilisation de l’un de ses services, qu’il s’agisse de modifications, d’erreurs ou d’omissions dans les documents, les conceptions, les informations ou tout bien ou service offert par Echo Design. Cela inclut l’utilisation ou la confiance dans le contenu, les liens, les commentaires ou les publicités de tiers. L’utilisation que le client fait de toute information ou de tout matériel qu’Echo Design produit, modifie ou conçoit, ou le fait que le client s’y fie, se fait entièrement à ses risques, dont Echo Design ne saurait être tenu responsable.

Le client reconnait que ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et exclue expressément la responsabilité d’Echo Design pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

Les manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithographies, originaux, photographies, objets fournis, etc. seront traités avec les soins d’usage et rendus au client à la fin du mandat. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client. Données électroniques et reprise de données Echo Design n’assume pas la responsabilité pour la perte de données des fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Il est notamment conseillé de conserver une copie. La responsabilité d’Echo Design se limite aux erreurs commises par elle, résultant d’une négligence grave.

Echo Design affirme que toutes les conceptions qui seront présentées seront originales et qu’à sa connaissance, elles ne violeront/plagieront aucun autre travail. Echo Design procédera à des vérifications pour s’assurer que son travail n’a pas enfreint involontairement le dessin ou modèle d’un autre. Toutefois, Echo Design n’assume aucune responsabilité juridique pour toute perte ou tout dommage subi ou encouru lié à des questions juridiques concernant l’originalité ou l’authenticité du travail. Le client doit acceptezr d’effectuer ses propres vérifications et diligences concernant le plagiat et l’originalité. S’il a des doutes, il doit en discuter avec Manon Laterza avant de commencer à travailler.

Litige

Droit applicable et for

En cas de difficultés dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige à la connaissance des autorités judiciaires de Martigny.

Reconnaissance

Une commande, la signature d’un contrat/ d’un « bon à tirer » (BAT) ou le paiement de la facture implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.