Conditions générales de vente
Préambule
Echo Design
Manon Laterza, indépendante
Martigny, Valais, Suisse
IDE : CHE-214.165.387
Email : hello.echocreation@gmail.com
Site web : www.echodesign.ch
Manon Laterza est une prestataire établie à Martigny (VS), Suisse, exerçant en tant qu’entreprise individuelle sous le nom commercial Echo Design, et spécialisée dans la création graphique et les services de communication (ci-après dénommée « la Prestataire »). Via son site internet www.echodesign.ch (ci-après dénommé « le Site »), elle propose à la vente des produits physiques (notamment des décorations murales et t-shirts) fabriqués exclusivement à la demande par son partenaire Printful, qui en assure la production et l'expédition, ainsi que des produits numériques (notamment des outils de gestion).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de ces ventes en ligne.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent entre la Prestataire et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommée « le Client »), qu'il s'agisse de produits physiques ou numériques.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et doivent être acceptées pour valider toute commande. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation définitive. Le Client peut les sauvegarder pour référence future.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version mise à jour est réputée applicable dès sa publication sur le Site pour toute commande ultérieure.
Les accords particuliers conclus par écrit entre la Prestataire et le Client prévalent sur les présentes CGV. Les prestations personnalisées (ex. : création graphique sur mesure, community management, coaching réseaux sociaux, stratégie de marque) sont régies par des contrats distincts.
En validant sa commande, le Client déclare et garantit :
-
avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve ;
-
être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
2. Produits
Le catalogue du Site comprend des produits numériques et des produits physiques (ci-après dénommés « les Produits » ou « le Produit »).
Les Produits physiques sont fabriqués exclusivement à la demande, selon les spécifications choisies par le Client. Aucun stock physique n’est maintenu. La production et l’expédition sont assurées par le partenaire Printful, spécialisé dans l’impression à la demande.
Les Produits numériques sont fournis dans leur version disponible à la date de la commande.
Toutes les informations fournies sur le Site, y compris les visuels et descriptions, sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la Prestataire quant à une conformité stricte aux visuels présentés. De légères variations peuvent survenir par rapport aux visuels présentés sur le Site, notamment en raison des procédés d’impression, des différences d’affichage à l’écran ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.
La Prestataire se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer à tout moment tout Produit du catalogue, ainsi que ses descriptions, visuels ou prix. Ces modifications s’appliquent uniquement aux commandes futures. Les Produits déjà achetés demeurent accessibles au Client, sauf interruption due à des contraintes techniques, à une maintenance ou à un cas de force majeure.
3. Conclusion du contrat
La présentation des Produits sur le Site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une simple invitation à passer une commande.
Pour passer une commande, le Client sélectionne le Produit souhaité et procède au paiement soit via le panier, soit directement. Le Client est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée où il saisit ses coordonnées, ainsi que toute information requise pour la livraison et le paiement, et accepte les CGV en cochant la case correspondante. En cliquant sur « Commander et payer », le Client transmet une commande ferme et définitive à la Prestataire.
Avant l’envoi définitif de la commande, le Client a la possibilité de modifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs. Il est responsable de l’exactitude des données fournies, notamment son adresse e-mail, son adresse de livraison et toute autre information nécessaire au traitement de la commande. Le Client doit également vérifier son dossier spam pour s’assurer de la bonne réception des communications relatives à sa commande.
Après validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande qui marque la conclusion du contrat. Les accès aux Produits numériques y seront directement inclus.
La Prestataire se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, d’annuler une commande confirmée, notamment en cas d’erreur manifeste (prix erroné, description incorrecte), d’indisponibilité ou d’impossibilité technique ou logistique. Dans ce cas, le Client sera informé par email et tout paiement effectué sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification.
4. Conditions financières
A. Prix
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), TVA non applicable. Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés avant validation finale du paiement. Printful étant établi hors de Suisse, des frais de douane peuvent également s'appliquer.
En confirmant la commande, le Client accepte le prix total affiché, frais de livraison inclus mais hors frais de douane éventuels. Ce prix devient définitif une fois le paiement effectué.
La Prestataire peut modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et toute modification ultérieure n'affectera pas les commandes déjà passées.
B. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ou réductions sont valables uniquement pour les Produits spécifiés, pendant la période indiquée. Leur utilisation est limitée à un code par commande et ne peut être cumulée avec d'autres offres, sauf mention contraire.
La Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment.
C. Modalités de paiement
Le Client peut utiliser les moyens de paiement disponibles sur le Site lors de la commande, incluant notamment les cartes de crédit et de débit, Apple Pay, Klarna et PayPal.
Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays et évoluer dans le temps. La Prestataire se réserve le droit de modifier les moyens proposés et de refuser certaines méthodes au cas par cas.
Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande. Les commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement intégral. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Wix Studio, certifié PCI DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de la Prestataire.
Les éventuels frais bancaires, frais de conversion de devises ou commissions de l'émetteur de carte sont à la charge du Client. Ces frais échappent à la responsabilité et au contrôle de la Prestataire.
5. Livraison
A. Produits physiques
Une fois le paiement et la commande confirmés, celle-ci est transmise au partenaire Printful, qui assure la production et l’expédition depuis ses centres situés en Europe.
Le Client reçoit un lien de suivi par e-mail dès l’expédition de la commande. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. En cas d’échec de livraison dû à une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation ou de remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de perte, dommage ou problème durant le transport, la Prestataire peut accompagner le Client dans les démarches pour trouver une solution adaptée.
Frais douaniers
Les Produits étant expédiés depuis l'étranger (hors Suisse), des frais de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du Client et perçus directement par les autorités douanières ou le transporteur lors de la livraison.
B. Produits numériques
Les Produits numériques sont livrés par voie électronique. Une fois la commande passée et le paiement confirmé, le Client recevra un e-mail à l’adresse fournie lors de la commande, contenant les informations nécessaires pour accéder au Produit numérique. Le Client doit vérifier son dossier spam et contacter la Prestataire en cas de non-réception dans un délai de 24 heures.
L'accès au Produit numérique est permanent une fois obtenu. Il est strictement personnel et ne peut être partagé. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants d'accès.
Le Client s’assure de disposer des équipements et logiciels nécessaires pour accéder au Produit numérique et l’utiliser correctement. La Prestataire décline toute responsabilité concernant la compatibilité logicielle ou matérielle.
6. Garantie, réclamations et droit de rétractation
A. Droit de rétractation
Produits physiques : Les Produits physiques étant fabriqués exclusivement à la commande selon les spécifications du Client, ils sont considérés comme exclus du droit de rétractation. Les garanties légales de conformité demeurent applicables.
Produits numériques : L'accès étant fourni immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s'applique pas.
B. Garanties de conformité
La Prestataire garantit que les Produits sont conformes à leur description et exempts de défauts majeurs qui diminueraient notablement leur valeur.
C. Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts résultant de :
-
Usage inapproprié, négligence, non-respect des instructions ou modifications non autorisées par le Client ou un tiers ;
-
Usure normale, exposition prolongée au soleil, variations naturelles de couleur/texture, différences mineures entre affichage numérique et produit final ;
-
Problèmes liés à l’environnement technique du Client ou à des logiciels tiers ;
-
Insatisfaction liée aux attentes personnelles ou à des perceptions subjectives ;
-
Erreurs de taille dues à une sélection inappropriée par le Client.
D. Procédure de réclamation
Dès réception, le Client doit vérifier le Produit et signaler par écrit tout défaut ou dommage apparent à la Prestataire à l’adresse email hello.echocreation@gmail.com, en joignant une photo et en précisant le numéro de commande, une description claire du problème et toute information pertinente, dans un délai de 7 jours ouvrables, sous réserve des lois applicables.
Passé ce délai, le Produit est considéré comme accepté en l'état, sauf pour les défauts cachés qui doivent être signalés dès leur découverte.
En cas de défaut constaté et notifié dans les délais, la Prestataire proposera un remplacement ou, à défaut, un remboursement. La Prestataire s’efforcera de traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.
Les garanties légales demeurent applicables.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la Prestataire ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que les pertes de profits, préjudices financiers ou tout autre dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les Produits.
La Prestataire ne peut être tenue responsable :
-
des retards de livraison indépendants de sa volonté, dus à des tiers (partenaire de production, transporteurs);
-
des interruptions techniques, dysfonctionnements ou maintenance de prestataires tiers ;
-
des incompatibilités avec les équipements/logiciels du Client ;
-
des résultats spécifiques attendus (performance, efficacité, etc.) ;
-
de la perte de données ou limitations d'accès imposées par des plateformes tierces.
En aucun cas, la responsabilité totale de la Prestataire ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave, de dol ou lorsque des dispositions légales impératives l'interdisent.
8. Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, guerres, attentats, catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques majeures, pannes de serveurs externes, restrictions gouvernementales.
En cas de force majeure, la Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais. Les obligations sont alors suspendues pendant toute la durée de l'empêchement. La Prestataire s'efforcera de limiter l'impact sur le Client.
9. Droits d'auteur
Les créations et le Site sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits non expressément accordés au Client sont réservés à la Prestataire. Les designs des Produits physiques sont des créations originales de la Prestataire et bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création.
Sauf indication contraire dans la description, l’achat d’un Produit numérique confère au Client, contre paiement intégral, une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et sans possibilité de sous-licence, limitée à un usage personnel ou interne à son activité professionnelle, incluant la consultation, l’utilisation, la personnalisation et l’impression du Produit numérique.
Pour les Produits physiques, le Client acquiert la propriété de l'objet et peut l'utiliser librement pour son usage personnel, mais la reproduction, duplication ou exploitation commerciale du design reste interdite.
Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, notamment :
-
Revente, reproduction, redistribution ou utilisation à des fins commerciales ;
-
Création d’œuvres dérivées ou modification du design pour d’autres usages ;
-
Publication en ligne ou diffusion sur des plateformes publiques.
Pour tout usage commercial, le Client doit contacter la Prestataire à l’adresse hello.echocreation@gmail.com.
10. Protection des données personnelles
La Prestataire s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Pour l'exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers (ex. Printful pour la production et l'expédition), dans le strict respect des obligations de protection des données.
Le Client peut contacter la Prestataire pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles.
11. Dispositions finales
A. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Toute disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de l’objectif initial. Cette règle s’applique également en cas de lacune dans les présentes CGV.
B. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
En cas de litige, les parties s’efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut, le for compétent est au domicile de la Prestataire, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux protégeant les consommateurs.
12. Contact & informations complémentaires
Pour toute questions :
📧 hello.echocreation@gmail.com
📞 +41 79 642 36 02
📍 Martigny, Suisse
dernière modification : 09.09.2025